Grégoire Normier

Avocat au Barreau de Paris

Nationalité française

J’assiste mes clients dans leurs démarches en vue de l’obtention de la nationalité française.

 

Soucieux de créer une relation de confiance, je vous tiens régulièrement informé du suivi de votre dossier, par mail ou sur rendez-vous à mon Cabinet.

 

Bien entendu, les honoraires font l’objet d’une convention. Il n’y a pas de mauvaise surprise, tout est transparent.

 

 

Ressortissants des anciennes colonies françaises :

Côte-d’Ivoire, Dahomey (Bénin), Guinée, Haute-Volta (Burkina Faso), Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan (Mali)

 

L’étude de votre situation au regard des lois françaises de nationalité porte sur les points suivants :

 

- Vous êtes nés à l’étranger : vous pouvez être français si l’un de vos parents est de nationalité française

 

- Nationalité française du parent : Pour être né dans une ancienne colonie française, avant l’indépendance, de parents y étant également nés

 

- Conservation de la nationalité après l’indépendance : Il existe trois hypothèses de conservation :

 

• Avoir un aïeul né en métropole ou dans un département d’outre-mer ou dans certains territoires d’outre-mer qui ne devaient devenir indépendants que plus tard.

Il s’agit également de leurs descendants, c'est-à-dire des métis dont l’un des parents est originaire du territoire français et l’autre de l’un des territoires accédant à l’indépendance

• Avoir un domicile fixé hors d’un territoire accédant à l’indépendance, après 1960

• Ne pas se voir conférer par voie de disposition générale la nationalité d’un des nouveaux Etats issus des indépendances de 1960 et risquer donc d’être apatride.

 

Recevabilité de la procédure :

 

Soit vous avez :

• Une résidence habituelle en France

• Ou la possession d’état de Français

 

Soit, votre aïeul, par qui vous tenez la nationalité a :

• Résidé en France pendant un certain temps, depuis 1960

• La possession d’état de Français

 

Les pièces qui seront nécessaires :

 

- La copie intégrale de votre acte de naissance

- La copie intégrale des actes de naissance de vos parents (potentiellement enregistrés au Service central d’état civil à Nantes)

- Dates et lieux de naissance de vos grands-parents

- En fonction de l’étude, des pièces complémentaires seront demandées et recherchées

 

Acquisition de la nationalité française : par naturalisation et réintégration

 

Je vous assiste pour constituer le dossier et suivre la procédure administrative.

 

Vous résidez en France et remplissez les conditions, je vous assiste pour déposer un dossier de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

 

Grégoire Normier

Avocat au Barreau de Paris

Adresse : 22, avenue de l'Observatoire - 75014 Paris

Tél. : +33 6 62 40 19 09